Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité pour exercice sur poste difficile allouée à certains fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité pour exercice sur poste difficile allouée à certains fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale)


L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
A la ligne : «-capitaine de police jusqu'au 3e échelon inclus ; », le chiffre « 3 » est remplacé par le chiffre « 7 » ;
La ligne : « lieutenant de police jusqu'au 5e échelon inclus ; » est supprimée.