Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 »)

L'intitulé de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé est ainsi modifié : les mots : « du trafic maritime » sont remplacés par les mots : « du trafic et à la sécurité maritimes ».