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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Beauménil, Biffontaine, Bruyères, Champ-le-Duc, Destord, Dompierre, Fays, Fiménil, Fontenay, Girecourt-sur-Durbion, Grandvillers, Gugnecourt, La Chapelle-devant-Bruyères, Laval-sur-Vologne, Laveline-devant-Bruyères, Les Poulières, Méménil, Nonzeville, Padoux, Pierrepont-sur-l'Arentèle, Prey et Viménil, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Bruyères, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Epinal (Vosges). »