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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « hôpital intercommunal Neuville-Fontaines », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Neuville-sur-Saône, est transférée au comptable de la trésorerie de Villeurbanne Collectivités (Rhône).