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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2016 en Corse)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2016 en Corse)


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget et le directeur de l'office du développement agricole et rural de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.