Article 1 AUTONOME (Décision du 17 novembre 2017 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

En application de l'article 15, alinéa 3, du décret du 4 janvier 2002 susvisé, les centres hospitaliers de Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont autorisés, pour faire face à la crise sanitaire engendrée par le passage des cyclones tropicaux, notamment celui appelé Irma, à recourir de façon transitoire, pour la période du 30 août au 31 octobre 2017, aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par ce même article, pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients.
Cette disposition s'applique durant la totalité de la période indiquée ci-dessus et concerne l'ensemble des personnels contribuant à cette prise en charge, quels que soient le statut, le corps et la catégorie dont relèvent les agents concernés.