Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2017 modifiant la décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication))

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2017 modifiant la décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication))


Le 5 de l'article 1er de la décision du 1er septembre 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. l'ingénieur en chef de l'armement Guillaume Duveau, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, dans la limite de ses attributions. »