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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2015 susvisé, est modifié comme suit :
1° Les tableaux n° I, II, III, IV, V, VI, IX et XI listant les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont remplacés par les tableaux suivants :


I.-Directions départementales des territoires



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II.-Directions régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement



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III.-Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement



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IV.-Directions interdépartementales des routes



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V.-Directions interrégionales de la mer



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VI.-Directions de la mer



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IX.-Centre ministériel de valorisation des ressources humaines



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XI.-Direction générale de l'aviation civile



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2° Après le tableau XI, il est ajouté un tableau XII rédigé comme suit :


XII.-Sous-direction des systèmes d'information maritimes



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3° La ligne « TOTAL NAS ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie » est remplacée par la ligne suivante :



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