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Article AUTONOME (Décret du 23 novembre 2017 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)

Article AUTONOME (Décret du 23 novembre 2017 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)


Par décret en date du 23 novembre 2017, est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération des amis des chemins de fer secondaires » ou « FACS », dont le siège est à Paris (75).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.