Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-868 du 22 novembre 2017 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie)

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.