Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-865 du 22 novembre 2017 autorisant l'association RLCOM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude)

La présente décision sera notifiée à l'association RLCOM et publiée au Journal officiel de la République française.