Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-864 du 22 novembre 2017 autorisant l'association Pôles Européen Communication et Culture à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Pôles Européen Communication et Culture et publiée au Journal officiel de la République française.