Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-863 du 22 novembre 2017 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL SE CD COM et publiée au Journal officiel de la République française.