Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-862 du 22 novembre 2017 autorisant l'association Radio Color à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Color et publiée au Journal officiel de la République française.