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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-861 du 22 novembre 2017 autorisant l'Association radio télévision du diocèse de Nancy (ARTDN) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lorraine-Nancy)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-861 du 22 novembre 2017 autorisant l'Association radio télévision du diocèse de Nancy (ARTDN) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lorraine-Nancy)


La présente décision sera notifiée à l'Association radio télévision du diocèse de Nancy (ARTDN) et publiée au Journal officiel de la République française.