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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-861 du 22 novembre 2017 autorisant l'Association radio télévision du diocèse de Nancy (ARTDN) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lorraine-Nancy)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-861 du 22 novembre 2017 autorisant l'Association radio télévision du diocèse de Nancy (ARTDN) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lorraine-Nancy)


Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel de la République française et jusqu'au 22 novembre 2022. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.