Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-860 du 22 novembre 2017 autorisant l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims Ardennes)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims Ardennes et publiée au Journal officiel de la République française.