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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-860 du 22 novembre 2017 autorisant l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims Ardennes)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-860 du 22 novembre 2017 autorisant l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims Ardennes)


L'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims Ardennes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims Ardennes.