Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-859 du 22 novembre 2017 autorisant l'association RCF Aube/Haute-Marne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube/Haute-Marne)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Aube/Haute-Marne et publiée au Journal officiel de la République française.