Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-859 du 22 novembre 2017 autorisant l'association RCF Aube/Haute-Marne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube/Haute-Marne)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-859 du 22 novembre 2017 autorisant l'association RCF Aube/Haute-Marne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube/Haute-Marne)


L'association RCF Aube/Haute-Marne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube/Haute-Marne.