Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-858 du 22 novembre 2017 autorisant l'association Caraïb Nancy à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caraïb Nancy RCN 90,7)

La présente décision sera notifiée à l'association Caraïb Nancy et publiée au Journal officiel de la République française.