Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-857 du 22 novembre 2017 autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Club Radio Set et publiée au Journal officiel de la République française.