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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2017 portant extension et élargissement d'un avenant à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2017 portant extension et élargissement d'un avenant à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961)


Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les dispositions de :


- l'avenant 144 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 6 juin 2017.


Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961.