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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.