Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP))
M. Philippe MERILLON, secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de l'alimentation à compter du 15 novembre 2017, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) à partir de cette même date.