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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Chanceaux-sur-Choisille, Monnaie, Parçay-Meslay, Rochecorbon et Vouvray, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Vouvray, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Tours Sud-Est (Indre-et-Loire).