Articles

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Etablissement public départemental de Santé de Gorze », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Ars-sur-Moselle, est transférée au comptable de la trésorerie de Metz-Thionville Etablissements hospitaliers (Moselle).