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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Ars-sur-Moselle, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Metz Nord, renommé service des impôts des particuliers de Metz Nord-Ouest (Moselle).