Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2017 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Charente-Maritime)

Le plafond des dépenses permettant le financement de l'expérimentation du département de la Charente-Maritime pour l'année 2017 est fixé à 3,7 M€.