Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2017 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2017 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)


Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 susvisée est fixé, pour l'année 2018, à cent soixante-seize (176).
La répartition par grade est fixée conformément au tableau ci-après.


GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense.

NOMBRE DE MILITAIRES
susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2018.

Colonel ou équivalent

46

Lieutenant-colonel ou équivalent

51

Commandant ou équivalent

4

Capitaine ou équivalent

5

Total officiers

106

Adjudant-chef ou équivalent

33

Adjudant ou équivalent

37

Total sous-officiers

70