Délégation est donnée à M. Jean-Denis COMBREXELLE, président de la section sociale, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Denis COMBREXELLE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Christian VIGOUROUX, président adjoint, M. Didier-Roland TABUTEAU, président adjoint, et M. Henri TOUTÉE, président adjoint.