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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2017 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2017 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat))


Délégation est donnée à M. Philippe MARTIN, président de la section des travaux publics, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MARTIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Ludovic SILICANI, président adjoint, et M. Frédéric TIBERGHIEN, président adjoint.