Délégation est donnée à M. Bernard STIRN, président de la section du contentieux, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard STIRN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Edmond HONORAT, président adjoint, M. Alain MENEMENIS, président adjoint, et M. Rémy SCHWARTZ, président adjoint pour les membres, et M. Stéphane LARDENNOIS, secrétaire de la section du contentieux pour les agents.