Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2017 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Savoie)

Le plafond des dépenses permettant le financement de l'expérimentation du département de la Savoie pour l'année 2017 est fixé à 2,37 M€.