Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2017 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 16-3 et 16-4 du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)

Le pourcentage mentionné à l'article 16-4 du décret du 18 octobre 1989 susvisé est fixé à 20 %.