Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique.
Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement,…) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement,…).
Le débit d'odeur des gaz émis à l'atmosphère par l'ensemble des sources odorantes canalisées, canalisables et diffuses, ne dépasse pas les valeurs suivantes :
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Hauteur d'émission (en m) |
Débit d'odeur (en uoe/h) |
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0 |
1 000 x 103 |
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5 |
3 600 x 103 |
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10 |
21 000 x 103 |
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20 |
180 000 x 103 |
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30 |
720 000 x 103 |
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50 |
3 600 x 106 |
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80 |
18 000 x 106 |
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100 |
36 000 x 106 |