Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant certains arrêtés ministériels applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement)

Dans la définition de « puissance installée […] » de l'annexe I de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015, le mot « installée » est supprimé.