Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant certains arrêtés ministériels applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement)

A l'article 5.9 de l'annexe I de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 susvisé, les termes « 2230,2240,2252,2311,2630,2631 et 2640 » sont remplacés par « 2230,2240,2252,2275,2311,2350,2430,2440,2546,2630,2631 et 2640 ».