Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

A la rubrique n° 4708 de la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, le mot : « arsénique » est remplacé par le mot : « arsénieux ».