Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

A la rubrique n° 2940 de la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, la référence : « 1521 » est remplacée par la référence : « 4801 ».