Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

A la rubrique n° 2510 de la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, les mots : « Carrière (exploitation de) » sont remplacés par les mots : « Carrière ou autre extraction de matériaux (exploitation de) ».