Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée MUTUELLE NESTLE FRANCE (SIREN : 442 962 239), dont le siège social est situé à Marne-La-Vallée (77446 Cedex 02), 7, boulevard Pierre-Carle, BP 900, Noisiel, à la mutuelle Harmonie Mutuelle (SIREN : 538 518 473), dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet.