Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1591 du 20 novembre 2017 relatif à certaines modalités de fonctionnement de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique)

Le premier alinéa de l'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur de l'établissement est nommé pour une durée de quatre ans, par arrêté des ministres chargés de sa tutelle. Ce mandat peut être renouvelé une fois. »