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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1591 du 20 novembre 2017 relatif à certaines modalités de fonctionnement de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1591 du 20 novembre 2017 relatif à certaines modalités de fonctionnement de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique)


L'article 23 est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour. » ;
2° Les première, troisième et dernière phrases du troisième alinéa et le quatrième alinéa sont supprimés.