Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1591 du 20 novembre 2017 relatif à certaines modalités de fonctionnement de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique)

A l'article 22, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Les orientations générales de la politique de placement du régime ainsi que celles de la politique d'investissement socialement responsable du régime ; »