Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1591 du 20 novembre 2017 relatif à certaines modalités de fonctionnement de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique)

Au premier alinéa de l'article 10, après les mots : « Les conjoints survivants » sont insérés les mots : « des bénéficiaires ».