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Article AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2017 portant institution de sous-régies d'avances et portant suppression d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2017 portant institution de sous-régies d'avances et portant suppression d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain)


ANNEXE
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES


STRUCTURES
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
DEPENSES PROSCRITES

UEMO de Bourg-en-Bresse
200
Indemnités versées aux familles d'accueil

UEMO d'Oyonnax
200

UEAJ de Bourg-en-Bresse
300

UEHC de Bourg-en-Bresse
700