Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2017 portant institution de sous-régies d'avances et portant suppression d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain)

Le montant de l'avance de chaque sous-régie est fixé colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.