Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2017 portant institution de sous-régies d'avances et portant suppression d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain)

Des sous-régies d'avances sont instituées auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain, dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.