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Article 25 AUTONOME (Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter)

Article 25 AUTONOME (Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter)


Le président du conseil d'administration en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret le demeure jusqu'à la date de nomination du président du conseil d'administration dans les conditions fixées à l'article 5. Pour l'application, le cas échéant, du deuxième alinéa de cet article, les mandats accomplis antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte.